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COMPOSANTS PNEUMATIQUES
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COMPOSANTS PNEUMATIQUES
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Prix et généralités:
En raison de l’incertitude des prix des matières premières, de la main d’oeuvre et
des fluctuations qui peuvent se produire entre le jour de passation de la commande et
celui de son exécution, nos prix sont sans engagement et peuvent être modifiés sans avis
préalable.
Tous nos prix s’entendent hors-taxes, départ usine, port et emballage en sus.
Toutes nos commandes sont exécutées aux conditions en vigueur à la date d’expédition
des marchandises, même pour les marchés en-cours.
Toutes les commandes sont sujettes à acceptation de notre part. Tout engagement pris par
nos représentants n’est valable qu’après confirmation écrite.
Toutes les commandes sont fermes et ne peuvent être annulées par l’acheteur.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif, sans aucun engagement de
notre part.
Les retards ne peuvent justifier à notre encontre aucune demande de dommages- intérêts.
Paiements:
Nos marchandises et prestations sont payables au comptant sans escompte, à la livraison,
sur présentation de la facture.
En cas de demande de paiement à terme par le client, nous nous réservons le droit, en
fonction de sa situation financière, de fixer un plafond de découvert et de demander des
garanties, toute détérioration de cette situation pouvant justifier, à tout moment, l’exigence
d’un paiement comptant ou de nouvelles garanties.
En cas de défaut d’acceptation d’une traite dans les dix jours de sa présentation, de demande
SENGA de report d’échéance ou de défaut de paiement à échéance, nous nous réservons le droit de
19 route de la Salle suspendre toutes les commandes en cours et l’intégralité de nos créances deviendra exigible.
ZAC des Romains Sud En outre, les sommes dûes pourront donner lieu de plein droit à compter de leur échéance,
et après une mise en demeure, au paiement des frais bancaires et de pénalités calculées à
74960 CRAN-GEVRIER un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal. Le client devra rembourser tous les
Tél.: 04 50 57 18 07 - Fax: 04 50 57 35 48 frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dûes, y compris honoraires
e-mail: contact@senga.fr d’avocats et d’officier ministériel. De plus, les sommes dûes seront majorées d’une indemnité
de 15%, sans pouvoir être inférieure à 80 euros, à titre de clause pénale.
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Transport et emballage:
Nos marchandises voyagent aux risque et aux périls de nos clients.
En cas de manquants, d’avaries ou de retard, nos clients doivent refuser les livraisons
ou faire des réserves auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la réception de
la marchandise.
Réclamations et retours:
Toute réclamation, pour être recevable, doit être formulée par écrit dans les huit jours
qui suivent la réception de nos marchandises. Les retours ne sont acceptés que si nous
les avons préalablement autorisés. Ils doivent nous parvenir franco de tous frais à domicile
et ne comporter que des marchandises neuves en parfait état de fonctionnement. La valeur
des marchandises est portée au crédit du compte de l’acheteur sans que ce dernier puisse
en exiger le remboursement en espèces. Les marchandises retournées ne sont reprises
qu’en échange d’autres fournitures.
Les pièces fabriquées sur indications ou sur plans ne sont ni reprises, ni échangées.
Acceptation des conditions de vente:
Toutes les conditions mentionnées ci-dessus sont considérées comme tacitement et
implicitement acceptées par l’acheteur lorsqu’il passe commande.
Attribution de juridiction:
En cas de contestation ou de litige, les autorités judiciaires d’Annecy seront seules
compétentes.
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